La doctrine administrative fiscale en Tunisie

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Résumé

313 pages. Temps de lecture estimé 3h55min.
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

L'avis des bibliothèques

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Autres infos

Genre
Editeur
Harmattan
Année
2011
Date de sortie
20/03/2011
Format
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
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