La Fiscalité marocaine – Guide pratique 2021

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Résumé

424 pages. Temps de lecture estimé 5h18min.
L'IMPÔT SUR LES SOCIETES Code Général des Impôts Loi n° 43 - 06 Dahir n° 1-06-232 du 31 déc. 2006 er(B.O. n° 5487 bis du 1 janv. 2007) Dernier texte modificatif : Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 (B.O n° 6944 bis du 18/12/2020) Décrets d'application : — Décret n° 2-87-911 du 30 décembre 1987 ( B.O. n° 3923 du 6 janvier 1988) — Décret n° 2-87-911 du 30 décembre 1987 — Décret n° 2-96-294 du 30 Juin 1996 — Décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998 ( B.O. n° 4599 bis du 01/07/1998 — Décret n° 2-99-242 du 30 juin 1999 ( B.O. n° 4704 du 01/07/1999) — Décret n° 1-09-606 du 30 déc. 2009 ( B.O. n° 5800 bis du 31/12/2009) Impôt sur les sociétés 7 IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LES SOCIETES Références des modifications : Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 (B.O n° 6944 bis du 18/12/2020) Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020 portant loi de finances Réctificative 2020 (B.O n° 6903 bis du 27/07/2019) Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 (B.O n° 6838 bis du 14/12/2019) Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 (B.O n° 6736 bis du 21/12/2018) Dahir n° 1-17-110 du 25 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 (B.O n° 6633 bis du 25 déc. 2017) ............................ ........................... ............................... .........................................

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Genre
Editeur
Legisplus
Année
2021
Date de sortie
21/06/2021
Format
PDF
Mode de lecture
Texte
Thèmes
Ebooks
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