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Affiche du document Alice au pays du droit - Tome 2 — Alice au pays du droit - Tome 2
Justine Krepper
1h43min30
Droit et juridique
138 pages. Temps de lecture estimé 1h43min.
Alice se voit confier son premier dossier devant le tribunal judiciaire. Avant de le plaider, il lui faudra éviter tous les pièges et chausses trappes dont regorge la procédure judiciaire. Sans compter sur les aléas qui jalonnent la vie des avocats... Inédit, cette 1ère série de romans graphiques juridiques vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d’Alice. Le plus : l’insertion au fil des dessins et textes humoristiques des rubriques « LES INDISPENSABLES », qui vous permettent d’apprendre et de retenir l'essentiel de la procédure applicable devant le tribunal judiciaire.

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Affiche du document 100 FICHES POUR COMPRENDRE LE DROIT 6EME EDITION — 100 FICHES POUR COMPRENDRE LE DROIT 6EME EDITION
Matthieu Caron
2h58min30
Droit et juridique
238 pages. Temps de lecture estimé 2h58min.
En 100 fiches, ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, droit international, droit de la concurrence et droit de la consommation. Qu’est ce qu’une jurisprudence ? Une loi ? Un règlement ? Qu’est-ce qu’une constitution ? Un contrat ? Une société ? Qu’est-ce qu’une preuve ? Un magistrat ? Une directive ? Une clause abusive ?. Ces fiches très complètes et rédigées dans un langage simple permettront à chacun de mieux comprendre la centaine de notions juridiques abordées. Cet ouvrage sera utile aux étudiants s’orientant en droit ou préparant des concours et plus largement à tous ceux souhaitant s’initier à cette matière.

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Affiche du document La Liberté de presse, la liberté de tous — La Liberté de presse, la liberté de tous
Claude Robillard
1h59min15
Droit et juridique
159 pages. Temps de lecture estimé 1h59min.
La liberté de presse n’est pas le privilège du petit groupe des 4000 journalistes du Québec. Conquise de haute lutte, toujours fragile, elle est une liberté fondamentale de chaque citoyen. Elle est indispensable à la vie démocratique d’une société qui sait que pour corriger les problèmes, il faut d’abord les exposer au grand jour. La liberté de presse est la soeur jumelle de la liberté d’expression, celle-là même qui permet à chacun d’alimenter sa page Facebook et d’avoir accès à toute l’information qui circule. Dans notre droit, le journaliste et le citoyen sont une seule et même personne. Ils sont assujettis aux mêmes lois et ils jouissent des mêmes libertés. Le citoyen doit défendre la liberté de presse pour protéger sa propre liberté d’expression et le journaliste doit défendre la liberté d’expression des citoyens pour protéger sa propre liberté. Mais la liberté de presse est mal aimée. Au quotidien, des élus, des policiers, des détenteurs de pouvoir et même des citoyens sont tentés de la brimer aussitôt qu’elle choque ou qu’elle contredit leurs idées ou leurs intérêts. C’est pourtant une liberté qu’il faut protéger, même quand elle sert à propager des idées avec lesquelles nous sommes en total désaccord. Les libertés de presse et d’expression permettent de combattre les mots par les mots et non par la censure ou à coups de Kalachnikov.

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Affiche du document Cours de droit pénal - Edition 2021 — Cours de droit pénal - Edition 2021
Jean-Yves Maréchal
7h18min00
Droit et juridique
584 pages. Temps de lecture estimé 7h18min.
Cet ouvrage est conçu autour du programme de l’épreuve de procédure pénale défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit pénal général. II. - Droit pénal spécial. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante. IV. - Droit pénal des affaires. V. - Droit pénal du travail. VI. - Droit pénal international et européen. Le présent ouvrage de droit pénal couvre l’intégralité du programme de l’examen d’accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s’adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l’ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

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Affiche du document Les outils de la conformité rgpd et du dpo — Les outils de la conformité rgpd et du dpo
Fabrice Mattatia
1h16min30
Droit et juridique
102 pages. Temps de lecture estimé 1h16min.
Le RGPD ne précise pas « comment » atteindre et gérer la conformité en entreprise. Il ne spécifie pas le fonctionnement des outils qu'il exige (registre, etc.). Des offres commerciales clé en main existent, et des consultants prospèrent sur ce créneau, mais comment s'y retrouver ? Quant à l'éventuel DPO (Data Protection Officer, Délégué à la protection des données), doté d'un statut protecteur spécifique, mais pas vraiment « salarié protégé » au sens du droit du travail français, quels sont exactement ses pouvoirs ? Quelle formation, quel niveau dans la hiérarchie, quelle lettre de mission ? Quels outils de travail doit-il inventer pour mener à bien sa mission ? L'ouvrage expose les méthodes de travail et les mesures organisationnelles à mettre en place pour atteindre et gérer la conformité au RGPD. Si un DPO est nommé, l'ouvrage détaille son statut et son travail opérationnel. IntroductionPréambule Première partie L’organisation interne de la mise en conformitéChapitre 1 L’organisation à mettre en placeChapitre 2 Le choix des différents outilsChapitre 3 L’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD)Chapitre 4 Communication interne et externe ; relations contractuellesChapitre 5 Les spécificités du secteur public Deuxième partie Le délégué à la protection des données (DPD ou DPO, Data protection officer)Chapitre 6 Missions et désignation du DPOChapitre 7 Statut et positionnement du DPOIndex

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Affiche du document Le régime juridique des accidents dutravail et maladies professionnelles — Le régime juridique des accidents dutravail et maladies professionnelles
TANENI OUATCHOME
1h01min30
Droit et juridique
Youscribe plus
82 pages. Temps de lecture estimé 1h01min.
Chaque jour, les maladies professionnelles et accidents du travailfont de nombreuses victimes dans les rangs des travailleurs etentraînent, par voie de conséquence, la perte des milliers voiredes millions d’heures de travail dans le monde. Ces situations,engendrant des conséquences néfastes sur le plan humain,financier et juridique, affectent non seulement les entreprisesmais aussi leur personnel. Pour obtenir réparation, laquellecomprend généralement des allocations, rentes et/ou pensions, lavictime doit satisfaire à toutes les conditions définies par lestextes en vigueur. La procédure de déclaration d’un accident dutravail ou d’une maladie professionnelle implique la victime,l’employeur, le médecin consulté par la victime (ou le praticien)et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui ontchacun un rôle précis à jouer. Contribution précieuse en matièrede Droit du travail en général et des maladies professionnelles etaccidents du travail en particulier, cet ouvrage est de nature àinstruire tout employeur et employé sur leur régime juridique.

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Affiche du document Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives — Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives
Aziber Didot - Seïd Algadi
4h37min30
Droit et juridique
Youscribe plus
370 pages. Temps de lecture estimé 4h37min.
Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. L'auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation. Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

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Affiche du document Le droit du travail au Congo-Brazzaville — Le droit du travail au Congo-Brazzaville
Pierre N'Gaka
4h09min00
Droit et juridique
Youscribe plus
332 pages. Temps de lecture estimé 4h09min.
Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente, puisqu'il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française. Les lois post-coloniales marquent le début d'une législation nationale qui, bien qu'incomplète et s'inspirant largement du droit français, témoignent de la volonté des gouvernants de doter le Congo d'une législation sociale cadrant mieux avec la réalité locale.

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Affiche du document Législation du travail et sécurité sociale en République Démocratique du Congo — Législation du travail et sécurité sociale en République Démocratique du Congo
Albert Muluma Munanga G.T.
4h09min00
Droit et juridique
Youscribe plus
332 pages. Temps de lecture estimé 4h09min.
On trouve dans ce livre l'historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale congolaise a été esquissée en s'appuyant sur les expériences des autres. Des propositions concrètes sont faites pour juguler la déficience de ce régime en RDC.

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Affiche du document Le divorce et la séparation de corps en droit congolais — Le divorce et la séparation de corps en droit congolais
Hygin Didace Amboulou
2h54min45
Droit et juridique
Youscribe plus
233 pages. Temps de lecture estimé 2h55min.
Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés.

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Affiche du document Eléments de contentieux administratif camerounais — Eléments de contentieux administratif camerounais
Ngole Philip Ngwese
3h18min45
Droit et juridique
Youscribe plus
265 pages. Temps de lecture estimé 3h19min.
La justice administrative telle qu'elle est conçue et appliquée au Cameroun recèle de nombreux traits identiques à ceux de la justice administrative française. Elle a cependant réussi à faire émerger une certaine originalité. Axé sur le droit processuel et le droit substantiel, ce manuel essaie de retracer les rôles respectifs du législateur et du juge dans l'évolution de la justice administrative camerounaise depuis ses origines, sans s'attarder sur des considérations doctrinales du sujet. Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

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Affiche du document Guide de la passation des marchés publics au Sénégal — Guide de la passation des marchés publics au Sénégal
Issakha Ndiaye
2h39min45
Droit et juridique
Youscribe plus
213 pages. Temps de lecture estimé 2h40min.
Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques. Ce guide explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code des marchés publics et les directives de l'UEMOA.

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Affiche du document Droit administratif congolais — Droit administratif congolais
Placide Moudoudou
2h29min15
Droit et juridique
Youscribe plus
199 pages. Temps de lecture estimé 2h29min.
L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.

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Affiche du document Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA — Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA
TCHEUMALIEU FANSI MANUEL ROLAND
5h36min00
Droit et juridique
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448 pages. Temps de lecture estimé 5h36min.
La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux. Cette contribution regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.

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Affiche du document Le droit des collectivités locales au Sénégal — Le droit des collectivités locales au Sénégal
Ibrahima Bohel Kassa Diallo
4h44min15
Droit et juridique
Youscribe plus
379 pages. Temps de lecture estimé 4h44min.
L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes, ou de la timidité de la part des acteurs de la production du droit des collectivités locales. Quant à l'effectivité observée, elle démontre une ineffectivité certaine et atteste que la valeur d'une règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle mais principalement de son adéquation au réel...

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Affiche du document Le rôle du gouverneur au Maroc — Le rôle du gouverneur au Maroc
Abdelatif Laamrani
8h43min30
Droit et juridique
Youscribe plus
698 pages. Temps de lecture estimé 8h43min.
Au Maroc, l'organisation administrative locale est le résultat d'un long cheminement et de l'adjonction d'institutions traditionnelles et d'autres modernes. Le gouverneur est l'une des figures centrales de cette organisation. Il était et reste le représentant du Roi dans les préfectures, provinces et régions du Royaume ; il doit y assurer non seulement le rôle de garant du maintien de l'ordre mais aussi de coordonateur des services extérieurs des différents ministères. L'auteur nous éclaire sur la genèse et l'articulation de l'institution du gouverneur dans l'ordonnancement administratif local. Son approche est à la fois juridique, historique, sociologique et anthropologique.

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Affiche du document Regards sur le droit malgache — Regards sur le droit malgache
num_onevision
6h54min45
Droit et juridique
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553 pages. Temps de lecture estimé 6h55min.
Tel est le but de cet ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements. L'entreprise ainsi menée se veut le symbole d'une saine transmission des valeurs et des connaissances à travers des générations de juristes qui ont contribué et qui participent encore au développement de la faculté de droit de l'Université d'Antananarivo.

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Affiche du document Le contentieux administratif de la République du Cameroun — Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Joseph Owona
2h54min00
Droit et juridique
Youscribe plus
232 pages. Temps de lecture estimé 2h54min.
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

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Affiche du document La motivation des décisions de justice — La motivation des décisions de justice
Camille-Julia Guillermet
1h27min45
Droit et juridique
Youscribe plus
117 pages. Temps de lecture estimé 1h28min.
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.

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Affiche du document Les mutations juridiques dans le système OHADA — Les mutations juridiques dans le système OHADA
André Akam Akam
3h18min00
Droit et juridique
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264 pages. Temps de lecture estimé 3h18min.
L'OHADA avait pour objectif, entre autres, de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Après plus de dix années de vie de cette organisation, cet ouvrage fait le bilan et propose une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied. Il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer. Découvrez toute la collection Harmattan Cameroun !

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Affiche du document La doctrine administrative fiscale en Tunisie — La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Oualid Gadhoum
3h54min45
Droit et juridique
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313 pages. Temps de lecture estimé 3h55min.
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

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Affiche du document L'administration fiscale et contribuables au Cameroun — L'administration fiscale et contribuables au Cameroun
Anicet Abanda Atangana
2h00min45
Droit et juridique
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161 pages. Temps de lecture estimé 2h1min.
Le contentieux fiscal marque un moment de désaccord et de tension aiguë entre l'administration et le contribuable. Un effort de modernisation et de simplification des règles et des procédures en matière fiscale s'avère donc nécessaire. Depuis quelques années au Cameroun, l'administration fiscale met en uvre une importante action de communication, afin de rendre l'information fiscale accessible et disponible pour les contribuables.

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Affiche du document Le droit OHADA des sociétés coopératives — Le droit OHADA des sociétés coopératives
Jean Gatsi
2h30min00
Droit et juridique
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200 pages. Temps de lecture estimé 2h30min.
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.

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Affiche du document Les droits de la défense en matière pénale au Gabon — Les droits de la défense en matière pénale au Gabon
Francis Nkea Ndzigue
3h21min00
Droit et juridique
Youscribe plus
268 pages. Temps de lecture estimé 3h21min.
Il n'existe pas de définition légale des droits de défense. Pourtant, les droits de défense sont des droits naturels, devenus légaux par la suite, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si ce principe est respecté en Occident, il n'en va pas de même en Afrique. Cet idéal de justice est-il réellement une préoccupation du système répressif gabonais ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question à partir d'une description desdits droits de la première interpellation au jugement définitif.

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Affiche du document L'administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo — L'administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo
Hygin Didace Amboulou
4h33min00
Droit et juridique
Youscribe plus
364 pages. Temps de lecture estimé 4h33min.
Ce livre rassemble, expose et commente les textes qui instituent la réforme de l'administration du territoire en République du Congo.

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Affiche du document Le droit de la drogue au Cameroun — Le droit de la drogue au Cameroun
Joseph Ngoba
2h50min15
Droit et juridique
Youscribe plus
227 pages. Temps de lecture estimé 2h50min.
Acte de courage politique remarquable, la loi de 1997 marque de façon significative le durcissement de la lutte contre le trafic et l'abus des drogues au Cameroun. Les activités liées à la drogue menacent non seulement la santé physique et mentale des populations, mais encore se trouvent étroitement liées à d'autres formes de crime organisé qui mettent en péril la stabilité politique, économique et sociale de nombreux Etats. D'où l'urgence de l'intervention de la justice pour réprimer les agissements délictueux.

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Affiche du document Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1) — Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
Auguste Iloki
4h23min15
Droit et juridique
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351 pages. Temps de lecture estimé 4h23min.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

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Affiche du document Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun — Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun
Roland Atanga Fongue
2h24min00
Droit et juridique
Youscribe plus
192 pages. Temps de lecture estimé 2h24min.
Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement tributaire de l'environnement fiscal. En dressant, pour la première fois, le panorama de la fiscalité des affaires au Cameroun, les auteurs mettent en relief les acquis et surtout les défis de cette branche du droit fiscal dans un pays en développement où la notion d'entreprise même ne se laisse pas aisément saisir.

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Affiche du document Le droit parlementaire gabonais — Le droit parlementaire gabonais
Télesphore Ondo
5h06min45
Droit et juridique
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409 pages. Temps de lecture estimé 5h7min.
Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste. Pourtant les règles écrites ou coutumières régissant les assemblées parlementaires restent mal connues. Cet ouvrage offre un corpus juridique relatif à l'organisation politique et administrative des Chambres, à leur fonctionnement, à leurs membres et leurs fonctions.

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Affiche du document Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville — Le système de protection sociale au Congo-Brazzaville
Pierre N'Gaka
3h17min15
Droit et juridique
Youscribe plus
263 pages. Temps de lecture estimé 3h17min.
La naissance du système congolais de protection sociale a été laborieuse et s'est faite par étapes. Si son essor a été remarquable, on constate qu'il connaît actuellement des difficultés financières qui menacent son existence même. Il est donc indispensable de sortir des limites dans lesquelles il a toujours été confiné pour permettre de traiter des problèmes nouveaux que sont, à la fois, le développement de la pauvreté, l'extension au secteur informel, le lien entre la protection sociale et l'emploi, la capacité d'organisation des populations.

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Affiche du document Eglises et Etat en République démocratique du Congo — Eglises et Etat en République démocratique du Congo
Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa
3h43min30
Droit et juridique
Youscribe plus
298 pages. Temps de lecture estimé 3h43min.
Il importe de se pencher sur la question religieuse au Congo dans le nouvel espace politique d'origine coloniale. Dans l'histoire contemporaine, la question religieuse a bouleversé les sociétés politiques traditionnelles africaines. Cette étude fait émerger le socle juridique sur lequel reposent les relations Eglise et Etat en RDC. Elle contribue à éclairer la compréhension plus générale du problème de la régulation étatique des religions dans ce pays.

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Affiche du document La procédure pénale au Gabon — La procédure pénale au Gabon
Francis Nkea Ndzigue
3h10min30
Droit et juridique
Youscribe plus
254 pages. Temps de lecture estimé 3h10min.
Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes ces évolutions a été adoptée le 25 Novembre 2010. Cet ouvrage explicite les contours de ce Nouveau code de procédure pénale.

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Affiche du document Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA — Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
2h46min30
Droit et juridique
Youscribe plus
222 pages. Temps de lecture estimé 2h46min.
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés.

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Affiche du document Précis du contentieux administratif congolais — Précis du contentieux administratif congolais
Batanga Botakile
2h03min00
Droit et juridique
Youscribe plus
164 pages. Temps de lecture estimé 2h03min.
Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.

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Affiche du document Eléments de droit public marocain — Eléments de droit public marocain
Abdellah Boudahrain
4h30min00
Droit et juridique
Youscribe plus
360 pages. Temps de lecture estimé 4h30min.
Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à souligner les rapports entre les institutions, leur fonctionnement, les gouvernants et les gouvernés.

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Affiche du document Le droit du mariage au Congo — Le droit du mariage au Congo
Auguste Iloki
3h24min45
Droit et juridique
Youscribe plus
273 pages. Temps de lecture estimé 3h25min.
Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Brazzaville, pour la période de 1996 à 2006, ont permis de répondre précisément à ces interrogations. L'auteur a passé en revue les différentes étapes du mariage coutumier dans tous les départements du Congo.

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Affiche du document Pratiques des relations du travail au Cameroun — Pratiques des relations du travail au Cameroun
Léon Noah Manga
3h54min45
Droit et juridique
Youscribe plus
313 pages. Temps de lecture estimé 3h55min.
Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que l'auteur a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualité pédagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil précieux pour les mandants de l'Organisation Internationale du Travail, les institutions de formation et les praticiens du droit.

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Affiche du document Traité de droit congolais de la fonction publique — Traité de droit congolais de la fonction publique
Paulin Nguila
2h54min45
Droit et juridique
Youscribe plus
233 pages. Temps de lecture estimé 2h55min.
Cet ouvrage examine le droit de la fonction publique congolaise dans son ensemble. Il est un véritable corpus juris indispensable à toute connaissance de l'administration congolaise. L'auteur traite à la fois des sources du droit de la fonction publique - en les situant dans le temps - et de la pratique sécrétée par l'application du droit.

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Affiche du document Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA — Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA
Patrice Samuel Aristide Badji
2h41min15
Droit et juridique
Youscribe plus
215 pages. Temps de lecture estimé 2h41min.
Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles. Découvrez toute la collection Harmattan Sénégal en cliquant ici !

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Affiche du document Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction — Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
Tahar Khalfoune
7h30min45
Droit et juridique
Youscribe plus
601 pages. Temps de lecture estimé 7h31min.
La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.

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Affiche du document Les fondements du droit administratif camerounais — Les fondements du droit administratif camerounais
Magloire Ondoa
4h22min30
Droit et juridique
Youscribe plus
350 pages. Temps de lecture estimé 4h22min.
Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force créatrice de ce droit. Toutefois, le contenu du droit administratif camerounais, qui est exposé dans les différentes contributions de cet ouvrage, atteste d'une dualité entre la libéralisation recherchée et les prescriptions attentatoires à cette orientation.

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Affiche du document Droit congolais de la famille — Droit congolais de la famille
Antoinette Kebi-Mounkala
3h40min30
Droit et juridique
Youscribe plus
294 pages. Temps de lecture estimé 3h40min.
Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.

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