Alain Pietrancosta

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Affiche du document La loi "Sapin II" prise aux mots

La loi "Sapin II" prise aux mots

Alain Pietrancosta

1h51min00

  • Sciences humaines et sociales
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148 pages. Temps de lecture estimé 1h51min.
Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta E. Bénard, E. Boursican, J. L. Champy, F. Lalance M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine Avocats Orrick Rambaud Martel LA LOI « SAPIN II » PRISE AUX MOTS transparence - anticorruption - modernisation AMF – DROIT BOURSIER – LANCEUR D’ALERTE Préface – CORRUPTION – SAY ON PAY – COMMANDE Odile de Brosses PUBLIQUE –LOBBYISTE – CARTOGRAPHIE Directrice des Affaires juridiques Afep DES RISQUES – BLOCKCHAIN – ORDONNANCES – AGRÉMENT D’ACTIONNAIRES – MOBILISATIONDE L’ÉPARGNE – DROIT DE VOTE DOUBLE – DOMANIALITÉ PUBLIQUE La loi « Sapin II » prise aux mots transparence - anticorruption - modernisation Collection Le droit fil dirigée par Dominique Holtzer Costedoat © 2017, Fauves Éditions 9, rue de l’École-Polytechnique – 75005 Paris www.fauves-editions.fr ISBN :979-10-302-0055-3 Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta E.Bénard, E. Boursican, J. L. Champy, F. Lalance M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine Avocats Orrick Rambaud Martel La loi « Sapin II » prise aux mots transparence - anticorruption - modernisation Préface Odile de Brosses Directrice des Affaires juridiques Afep DÉJÀ PARUS Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta A. Marraud des Grottes, É. Boursican, H. Kensicher, A. de Feydeau, M. Lallemand, C.
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Droit des contrats réformé

Olivier Bernard

4h10min30

  • Sciences humaines et sociales
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334 pages. Temps de lecture estimé 4h10min.
Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
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La loi "Sapin II" prise aux mots

Alain Pietrancosta

43min30

  • Sciences humaines et sociales
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  • Livre epub
  • Livre lcp
58 pages. Temps de lecture estimé 43min.
Couverture 4e de couverture Copyright Collection Le droit fil dirigée par Dominique Holtzer Costedoat © 2017, Fauves Éditions 9, rue de l’École-Polytechnique – 75005 Paris www.fauves-editions.fr ISBN : 979-10-302-0197-0 Titre Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta E. Bénard, E. Boursican, J. L. Champy, F. Lalance M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine Avocats Orrick Rambaud Martel La loi « Sapin II » prise aux mots transparence - anticorruption - modernisation Préface Odile de Brosses Directrice des Affaires juridiques Afep Copyright D ÉJÀ PARU Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta A. Marraud des Grottes, É. Boursican, H. Kensicher, A. de Feydeau, M. Lallemand, C. Mou Si Yan Le droit des contrats réformé suivi de Table de concordance (2 volumes) 2016 É. Boursican, A. Marraud des Grottes Le droit des contrats réformé L’essentiel des points-clés (bilingue français /anglais) 2016 Sommaire Présentation et but de l’ouvrage Préface 1. Agence française anticorruption 2. Agent des sûretés 3. Agent public - agent public étranger 4. Assemblées générales d’actionnaires dématérialisées 5. Assurance-vie liée à la cessation d’activité professionnelle 6. Blockchain et nouvelles technologies en droit des sociétés 7. Cartographie des risques 8. Chèque : durée de validité 9.
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Droit des contrats réformé

Olivier Bernard

2h03min45

  • Sciences humaines et sociales
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  • Livre lcp
165 pages. Temps de lecture estimé 2h4min.
Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
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